La question de la TVA anime régulièrement le quotidien des restaurateurs. Plusieurs taux cohabitent, et ne s’appliquent pas aux mêmes produits selon leurs conditions de vente. Voici un guide clair et complet pour ne plus commettre d’erreur.

On dit parfois que la restauration est le laboratoire de Bercy en matière de TVA. Il s’agit d’un secteur complexe, que l’État souhaite mettre en valeur en pratiquant des taux réduits, mais dont la multiplication a créé une complexité parfois difficile à gérer pour les professionnels. Différents taux de TVA peuvent s’appliquer : le taux réduit de 5,5% ou le taux intermédiaire de 10%. Il varie selon le mode de consommation, immédiate ou différée. Au quotidien, la différence est établie selon que le produit est vendu dans un emballage permettant sa conversation, ou non. Face à cette multitude de situations, nous vous proposons un guide complet pour ne plus jamais commettre d’erreur dans l’application des taux de TVA.

 

TVA en restauration rapide : quels sont les établissements concernés ?

 

Les différents taux de TVA sont applicables à plusieurs types d’établissements :

  • L’ensemble des restaurateurs ou débiteurs de boissons. Cette catégorie englobe toutes les formes de restaurants rapides, les cafétérias, les traiteurs avec service à table, les cafés, bars, etc.
  • Les espaces de consommation situés dans des établissements tels que les cinémas, les gares, les salles de spectacle, les musées, les discothèques, les stations-services, les grandes surfaces, etc.
  • Les vendeurs à la criée ou ambulants (food-truck, etc.)
  • Les distributeurs automatiques de boissons et nourriture

Pour les restaurants rapides, inutile de vous poser davantage de questions : vous êtes concernés par l’application des différents taux de TVA, et vous n’êtes pas les seuls ! Ce paramètre est à prendre en compte lorsque vous établissez votre budget pour ouvrir un restaurant rapide.

 

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Comment choisir entre le taux intermédiaire et le taux réduit de TVA ?

 

Comme nous l’avons rappelé précédemment, le choix du taux de TVA à appliquer dépend de la destination des produits alimentaires. S’ils sont consommés immédiatement, on applique systématiquement le taux intermédiaire de 10%. S’il s’agit de produits conditionnés dans des emballages permettant leur conservation, on applique le taux réduit de 5,5%. Vous devez prendre en compte cet élément lorsque vous établissez votre business plan en restauration rapide.

Prenons quelques exemples. Une glace vendue à l’unité bénéficie du taux intermédiaire, alors qu’un lot de glaces congelées et conditionnées sont soumises au taux réduit. Pour un plateau de fruits de mer, si les coquillages sont ouverts, il faudra s’acquitter d’un taux de 10%. S’ils sont fermés, vous ne paierez que 5,5% de TVA. Une boisson vendue dans un contenant non refermable est imposée à 10% contre 5,5% si elle se trouve en bouteille refermable, dans un fut, ou une brique par exemple.

 

Comment calculer la TVA sur chacun de vos produits ?

 

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Calculer le montant de la TVA applicable à chaque produit n’est pas une tâche difficile. De manière intuitive, il suffit d’appliquer la formule suivante : Prix TTC=Prix HT*(1+taux de TVA).

Si un produit se compose de plusieurs ingrédients soumis à différents taux de TVA, vous devez ventiler la facture en décomposant la valeur de chaque produit soumis aux différents taux existants. Si cette opération ne peut être réalisée (dans le cas de certaines formules tout compris par exemple), on applique le taux de TVA le plus élevé pour l’ensemble de la prestation.

La bonne collecte de la TVA est une question importante car, en cas d’erreur, le restaurateur doit en assumer toutes les conséquences fiscales. Les contrôles de l’administration sont récurrents pour limiter la fraude à la TVA. Parfois vécu comme un véritable casse-tête, de nouvelles solutions simplifient désormais la vie des restaurateurs, telles que des logiciels de caisse prenant en compte le bon taux de TVA automatiquement. Cela permet aux professionnels de gagner du temps et d’améliorer leur productivité au quotidien !