La restauration rapide est un secteur hautement régulé, nécessitant de respecter de nombreuses réglementations pour ouvrir et exploiter un établissement. Découvrons ensemble toutes les règles indispensables à respecter pour exercer cette profession.

Les entrepreneurs de la restauration rapide ne sont pas sans savoir qu’il s’agit d’un secteur soumis à de nombreuses réglementations, parfois très strictes. S’agissant de produits alimentaires périssables, de nombreuses règles s’appliquent en matière d’hygiène, de sécurité, d’organisation du travail, etc. Elles ont pour objectif de garantir une sécurité et une qualité alimentaire irréprochable aux consommateurs. Les restaurateurs sont soumis à des contrôles microbiologiques fréquents pour s’assurer du bon respect de l’ensemble des règles en vigueur. Licences d’exploitation, normes d’hygiène, de sécurité, respect des horaires de travail et information du consommateur sont autant de points particulièrement sensibles et indispensables à connaître avant d’ouvrir un restaurant rapide. Tour d’horizon.

 

Réglementation en restauration rapide : les règles à respecter

 

Détenir une licence d’exploitation conforme

 

Tout exploitant d’un restaurant doit impérativement détenir une licence d’exploitation en règle. Il existe plusieurs types de licence :

  • « Débit de boissons à consommer sur place » pour les débitants de boissons pendant et en dehors des repas
  • « Restaurant » pour être habilité à vendre des boissons alcoolisées pendant ou en dehors des repas. On distingue la « petite » licence restaurant, permettant de commercialiser des boissons de catégorie 1 et 2 (sans alcool et fermentées non distillées) et la « grande » licence permettant de commercialiser aussi des alcools forts (rhums, alcools distillés et toutes autres boissons alcoolisées). La grande licence ne permet de distribuer des alcools forts seulement à l’occasion des repas, et en vente sur place. Tous les restaurants autorisés à distribuer des boissons alcoolisées sur place le sont aussi pour la vente à emporter, dans les mêmes catégories de boissons.

Pour ouvrir un food truck, vous devrez également obtenir une autorisation d’occupation du domaine public.

L’obtention d’une licence est conditionnée au suivi d’une formation spécifique donnant lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation. D’une durée de trois jours minimum, elle a pour objectif de vous former à la lutte contre l’alcoolisme, à la protection des mineurs, à la répression de l’ivresse publique, à la législation sur les stupéfiants, à la revente de tabac, à la lutte contre le tapage nocturne ainsi qu’aux principes généraux de la responsabilité civile et pénale. Enfin, il est nécessaire d’effectuer une déclaration administrative écrite auprès de la mairie de votre commune au moins 15 jours avant d’ouvrir votre restaurant.

 

Respecter les règles d’hygiène et de salubrité des locaux

 

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L’exploitant d’un restaurant doit effectuer une déclaration d’existence auprès de la DDPP ou de la DDCSPP dépendantes de la Préfecture de référence de l’établissement.

L’ensemble des règles d’hygiène applicables sont recensées dans l’arrêté du 21 décembre 2009. Aussi, au moins un membre de votre équipe doit avoir suivi une formation spécifique à l’hygiène alimentaire. L’ensemble des dispositions relatives à l’hygiène corporelle et vestimentaire du personnel sont contenues dans l’arrêté du 9 mai 1985.

 

Respecter les normes de sécurité et d’accessibilité des locaux

 

Tous les établissements recevant du public sont tenus de respecter des normes de sécurité et d’accessibilité. Les locaux doivent être construits de telle sorte à :

  • Permettre l’évacuation rapide et en sécurité des occupants
  • Avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies permettant une évacuation d’urgence facile
  • Avoir au moins 2 sorties de secours
  • Être composés de matériaux et d’éléments de construction présentant des qualités de réaction et de résistances appropriés face au feu
  • Être aménagés de façon à assurer la bonne sécurité des occupants.

Ces normes concernent particulièrement les appareils de cuissons, de chauffage, l’éclairage et l’ensemble des appareils électriques.

 

Respecter les horaires d’ouverture du restaurant

 

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Les limites des horaires d’ouvertures de votre établissement sont fixées par arrêté préfectoral, et dépendent concrètement de l’implantation géographique de votre établissement. Pour en savoir davantage, contactez directement la Préfecture de votre département. De nombreux débats au Parlement ont pour projet de faciliter le travail de nuit et le dimanche, pour allonger les horaires d’ouverture des restaurants rapides.

 

Informer correctement les consommateurs

 

Les restaurants et débits de boissons doivent respecter des consignes précises en matière d’affichage et d’information des clients. Plusieurs informations capitales doivent être communiquées, telles que :

  • L’ensemble des prix et la TVA
  • L’interdiction de fumer
  • L’affiche relative à la protection des mineurs et à la répression de l’ivresse publique doit être affichée à l’entrée
  • L’origine des viandes bovines cuisinées
  • L’ensemble des allergènes contenus dans vos plats

Le respect de l’ensemble des règles encadrant l’exploitation d’un restaurant rapide est absolument indispensable, compte tenu de la fréquence des contrôles et de la sévérité des sanctions. La multiplication des scandales alimentaires a conduit à renforcer les mesures de prévention à l’attention des consommateurs et des salariés depuis plusieurs années. En cas de non-respect, le restaurateur peut se voir infliger une amende pécuniaire de plusieurs milliers d’euros, voire une fermeture administrative de l’établissement.

 

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