De nombreux dispositifs d’aides publiques et privées existent pour accompagner les créateurs d’entreprises vers la réussite de leur projet. Subventions, allègements fiscaux, mesures d’accompagnement sont proposés par l’Etat, les collectivités locales, etc, voici toutes les conditions à remplir pour en bénéficier !

Vous souhaitez ouvrir un restaurant, et être aidé ? De nombreux dispositifs publics et privés existent à l’attention des entrepreneurs. Ces aides sont délivrées sous de nombreuses conditions, et savoir précisément celles auxquelles vous avez droit nécessite beaucoup d’attention et de temps. Saviez-vous que plusieurs dizaines de millions d’euros d’aides ne sont pas distribuées chaque année faute d’être sollicitées ? Un comble auquel nous souhaitons remédier en vous information concrètement sur toutes les aides publiques et privées auxquelles vous pouvez légitimement prétendre. Qu’il s’agisse de subventions, d’allègements fiscaux ou de mesures d’accompagnement, l’Etat, les collectivités locales et leurs organismes rattachés sont présents aux côtés des entrepreneurs. Comment y avoir droit et quelles sont les conditions à remplir ? Ne bougez plus, vous êtes au bon endroit !

 

 

Aide à la création d’entreprise : tour d’horizon

 

L’ACCRE : 50% de réduction sur vos charges sociales la première année !

 

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L’ACCRE est un dispositif public d’allègement de la fiscalité pesant sur les créateurs ou repreneurs d’entreprises. Elle permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales (50%) pendant une année. Vous pouvez y avoir droit si vous êtes :

  •  Demandeur d’emploi indemnisé ou non
  • Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active
  • Âgé de 18 ans à moins de 26 ans
  • Une personne de moins de 30 ans handicapées mentionnée à l’article L. 5212-13 ou qui ne remplit pas la condition de durée d’activité antérieure pour ouvrir des droits à l’allocation d’assurance mentionnée à l’article L. 5422-1
  • Une personne salariée ou licenciée d’une entreprise soumise à l’une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires prévues aux titres II, III et IV du livre VI du code de commerce qui reprenne tout ou partie d’une entreprise
  • Une personne ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise mentionné à l’article L. 127-1 du code de commerce, sous réserve qu’elles remplissent l’une des conditions prévues aux 1° à 6° à la date de conclusion de ce contrat
  • Une personne physique reprenant une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville bénéficiaire du complément de libre choix d’activité mentionné à l’article L. 531-4 du code de la sécurité sociale

Le créateur ou repreneur d’un restaurant doit détenir plus de 50% du capital, soit être dirigeant de la société et détenir au moins un tiers du capital (ou 25% si un autre associé ne détient pas plus de la moitié du capital à lui seul).

 

Les aides de Pôle emploi : cumul des ARE, ARCE

 

Pôle Emploi se mobilise en faveur de la création d’entreprise grâce à l’ARCE (« l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise »). Elle permet d’accompagner les repreneurs financièrement en leur versant leurs allocations chômage sous forme de capital. 45% des ARE restant à verser sont versés par anticipation pour participer au financement de la nouvelle entreprise.

L’ARCE est délivré aux :

  • Demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou autorisés à la percevoir lors de la reprise de l’entreprise
  • Personnes licenciées qui entament des démarches pour reprendre une entreprise pendant leur période de préavis, leurs congés de reclassement, de mobilité et qui bénéficient des ARE

Pour l’obtenir, il faut également avoir effectué préalablement une demande d’obtention de l’ACCRE auprès de Pôle Emploi.

 

Les aides proposées par BPI France : Bourses, prêts d’honneurs et financements

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La Banque Publique d’Investissement française accompagne les professionnels de la restauration rapide grâce à sa bourse de la transmission, mettant en relation des vendeurs et repreneurs d’entreprise sur tout le territoire. BPI France propose également un contrat de développement transmission sous forme de complément de prêt bancaire dont le montant peut atteindre jusqu’à 400 000€.

Le fonds d’investissement BPI France Capital Transmission sert à financer les projets de reprise d’entreprise.

Ces dispositifs s’adressent à de nombreux entrepreneurs, la viabilité et la solvabilité de chacun étant étudiée au cas par cas par les services de BPI France.

 

Les exonérations : diminuez votre imposition

 

Il est possible d’obtenir une exonération d’impôt sur les bénéfices, de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), et de taxe foncière en vous implantant dans une ZRR (Zone de revitalisation rurale). Les zones aidées permettent également au créateur de bénéficier d’exonérations fiscales de diverses natures : les entreprises reprises situées à ZFU (Zone franche urbaine) et en ZRU (Zone de revitalisation urbaine) bénéficient d’une réduction du droit d’enregistrement pour la reprise d’un fonds de commerce ainsi que pour les droits de mutation.

 

La reprise d’une entreprise par ses salariés

 

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Le rachat de titres d’une société par ses salariés regroupés en holding permet de bénéficier d’un crédit d’impôt calculé en fonction du précédent montant de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise. Si un prêt a été contracté pour racheter l’entreprise, le montant des intérêts payés est également pris en compte. De nombreux actes d’enregistrement (acquisition de droits sociaux, constats d’apports de biens immobiliers par les salariés, etc) sont entièrement exonérés de droit d’enregistrement.

 

Le nombre de créations d’entreprises en France a augmenté de 17,9% en 2019 (plus de 815 000 créations !), tiré par une hausse de plus d’un tiers dans l’industrie et d’un quart pour les microentreprises. Le secteur de la restauration rapide est particulièrement dynamique au sein de cet écosystème, et présente de nombreuses opportunités dans tout l’Hexagone ! Dans le même temps, près de 50% des entreprises mises en vente disparaissent faute de trouver un repreneur. Les aides de toutes sortes sont nombreuses pour aider les entrepreneurs à atteindre leurs objectifs  et ouvrir un restaurant rapide. Alors, pourquoi ne pas en profiter ?

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